Conditions générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1 février 2023

1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous
pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que
vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des
présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. OBLIGATOIRE
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être
lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et
l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander
de donner votre accord explicite.

3. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que
nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous
acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie
électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient
faites par écrit.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site
web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 TOUS DROITS RÉSERVÉS
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu
des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous
n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez,
rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou
commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite
préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que
le droit de citer).

5. PROPRIÉTÉ DE TIERCE PARTIE
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni
n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par
d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments
apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les
risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité
pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des
tiers.

6. UTILISATION RESPONSABLE
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions
générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les
pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos
services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les
données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de
données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui
interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. INSCRIPTION
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot
de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous
acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos
services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au
site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou
comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
8.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous, ou une tierce partie autre que le transporteur et
indiqué par vous, acquiert la possession physique des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une
déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos
coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation LZ ci-joint, mais ce n’est pas
obligatoire.

Vous pouvez également remplir et envoyer électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre
déclaration non équivoque sur notre site web .

Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un
support durable (par exemple par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de
rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.2 EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait
de ce remboursement.

Vous devrez retourner les marchandises ou nous les remettre ou à une personne autorisée par nous à recevoir les
marchandises, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous
communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant
l’expiration du délai de 14 jours.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour où que vous ayez
fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous êtes l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que
celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc
pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.

9. SOUMISSION D’IDÉE
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre
propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant
la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous
nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker,
adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. FIN DE L’UTILISATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon
permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous
ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout
contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si
certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes
appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner où détourner, où tenter de contourner ou de détourner,
les mesures de restriction d’accès à notre site web.

11. LA GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce
site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou
des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou
implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

– Ce ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
– Ce ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
– La qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos
attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que
ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et
ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour
nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou
indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou
de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie,
résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers
vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du
site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de
négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter
ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et
causes d’action de toute nature et de tout type.

12. CONFIDENTIALITÉ
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous
concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez
soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons
pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la
fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour
plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

13. ACCESSIBILITÉ
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez
d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons
de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le
problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de
l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

14. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION / CONFORMITÉ JURIDIQUE
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site
web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de
France.

15. AFFECTATION
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions
générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en
violation de la présente section sera nulle et non avenue.

16. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions
générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la
violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre
fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice
contre vous.

17. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités,
dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris
les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes,
coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

18. DÉROGATION
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou
de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et
n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la
suite d’appliquer chacune des dispositions.

19. LANGUE
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la
correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

20. ACCORD INTÉGRAL
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de
l’accord entre vous et Envie cils concernant votre utilisation de ce site web.

21. MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement
les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des
présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes
conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site
web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation
de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

22. CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales
sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est
jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie
ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention
des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

23. INFORMATION DE CONTACT
Ce site web est détenu et exploité par Envie cils.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

24. TÉLÉCHARGEMENT
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.